Mentions légales
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web www.boatyachtboat.com (ci-après, « le Site Web »), propriété de Jocrisa Mediterranea Group, S.L. (ci-après, « la Société »). L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que de toutes les autres mentions légales et communications figurant sur le Site Web, que l’utilisateur doit lire à chaque visite, le Site Web et les présentes conditions pouvant faire l’objet de modifications.
INFORMATIONS LÉGALES
• Nom commercial : Boatyachtboat
• Raison sociale : Jocrisa Mediterranea Group, S.L.
• Siège social : Zona de Levante, Muelle 8. Local 2.2, Marina Deportiva Alicante, 03001 Alicante (Espagne)
• Site Web : https://www.boatyachtboat.com
• Email de contact : info@boatyachtboat.com
• Données d’enregistrement :inscription au Registre du Commerce Mercantil de Alicante, Tomo 43914, Folio 195, Hoja A-175363, Inscripción 1.
• Numéro d’identification fiscale : B06929939
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus affichés sur le Site Web (design, textes, images, éléments graphiques, logiciels, code source, etc.) sont la propriété intellectuelle de la Société ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, copie, modification, distribution, transmission ou manipulation de tout ou partie du contenu, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
Seule la visualisation et le téléchargement des contenus à usage personnel et non commercial sont autorisés. Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la Société et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
CONTENU PUBLIÉ ET RESPONSABILITÉ
Le Site Web agit comme une plateforme facilitant la communication entre les utilisateurs intéressés par des biens ou services en lien avec l’activité de Boatyachtboat. Cependant, aucune transaction commerciale n’est réalisée via le Site Web, sauf mention expresse dans certaines sections.
L’utilisateur s’engage à publier des informations véridiques et à jour. En tout état de cause, Boatyachtboat (Jocrisa Mediterranea Group, S.L.) ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs dans les annonces, commentaires, forums ou autres espaces de communication. La Société veillera à ce que ces contenus ne soient pas pornographiques, discriminatoires (sexe, religion, race, orientation sexuelle), ni contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illégal sans préavis.
La Société ne garantit pas la véracité ou l’exactitude des informations publiées dans les annonces ou forums, celles-ci relevant de la seule responsabilité de leurs auteurs. Cependant, Boatyachtboat (Jocrisa Mediterranea Group, S.L.) se réserve le droit de supprimer ou modifier les contenus jugés frauduleux, trompeurs ou contraires à la loi afin de protéger les utilisateurs.
SITES LIÉS
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou portails tiers (ci-après, « Sites Liés »). Dans ce cas, Boatyachtboat (Jocrisa Mediterranea Group, S.L.) agit en tant que prestataire de services d’intermédiation, conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI).
La Société ne saurait être tenue responsable des contenus ou services hébergés sur les Sites Liés si elle n’a pas connaissance effective de leur caractère illicite ou, si elle en a connaissance, agit avec diligence pour désactiver le lien concerné.
La Société n’exerce aucun contrôle sur les contenus ou services des Sites Liés et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur qualité, indisponibilité ou erreurs, ou de tout autre préjudice non directement imputable à la Société.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. L’utilisateur sera responsable envers Boatyachtboat (Jocrisa Mediterranea Group, S.L.) ou envers des tiers pour tout dommage pouvant résulter du non-respect de ces obligations.
Dernière mise à jour : 15/04/2025